Protection des données

Données des personnes autorisées

L’accès est nominatif. Les données ci-dessous sont traitées pour ouvrir un accès, permettre la connexion, et permettre à l’organisation d’administrer ses propres accès.

Identité et rattachement

Prénom, nom, adresse e-mail professionnelle, rôle dans l’outil, organisation de rattachement et statut du compte (actif ou désactivé). Conservés tant que l’accès existe ; 12 mois après une désactivation, le prénom, le nom, l’adresse professionnelle et la date de dernière connexion sont supprimés, et le compte ne peut plus être réactivé.

Invitations

L’adresse invitée, l’organisation d’accueil et la date d’émission. Une invitation expire après sept jours et est purgée automatiquement.

Lien de connexion et code

Le lien est valable dix minutes et à usage unique ; le jeton n’est jamais conservé en clair. Le code à six chiffres expire également après dix minutes.

Sessions

Date d’ouverture, date de dernière activité et échéances. Une session se ferme après 30 minutes d’inactivité, et dans tous les cas après 8 heures — ce sont des durées de SESSION. Une fois fermée, la ligne est supprimée après 90 jours : c’est la durée de CONSERVATION, qui est autre chose. Le cookie est technique : aucune mesure d’audience, aucun suivi publicitaire.

Événements de sécurité

Connexion demandée, réussie ou refusée, ouverture, reprise et fermeture de session, désactivation d’un compte ou d’une organisation. L’adresse IP n’est pas conservée. Ces événements permettent de constater un accès anormal et d’en rendre compte à l’organisation concernée ; ils sont supprimés après 12 mois.

Comptage d’usage

Nombre de rapports produits par organisation et par jour : un décompte, sans adresse analysée, sans contenu de rapport et sans identifiant de personne. Le registre technique qui empêche de compter deux fois le même rapport ne retient qu’une empreinte, effacée après 24 heures. Les décomptes journaliers sont supprimés après 24 mois.

Demandes d’accès professionnel

Les informations transmises par le formulaire nous parviennent par courriel et restent dans la boîte de contact. Elles servent uniquement à répondre, ne sont versées à aucune base de prospection et ne font l’objet d’aucun envoi commercial. Aucune base de prospects n’est constituée. Sans relation contractuelle, elles sont supprimées au plus tard 12 mois après le dernier échange.

Les journaux techniques ne contiennent aucune adresse e-mail : seules des empreintes tronquées y figurent. Aucun traceur publicitaire, aucun outil de mesure d’audience tiers, aucun cookie de tiers.

Données qui ne doivent jamais entrer dans l’outil

Info Adresse n’est pas autorisé à recevoir de nom de mandant, de numéro de dossier, de donnée financière personnelle ni aucune information couverte par le secret bancaire. Cette règle est rappelée dans l’interface, à l’endroit même — le commentaire libre — où une telle saisie serait matériellement possible.

Destinataires

Produire un rapport suppose d’interroger des sources publiques. Ces appels partent du serveur : aucune de ces organisations ne reçoit l’adresse IP de l’utilisateur. Une exception, et une seule : le fond de carte affiché à l’écran est chargé par le navigateur depuis les serveurs de tuiles d’OpenStreetMap, qui reçoivent donc l’adresse IP du poste et la zone consultée. Le rapport imprimé, lui, n’en dépend pas. Chaque destinataire ne reçoit que les éléments nécessaires à la requête concernée, tels qu’ils sont détaillés ci-dessous.

La juridiction indiquée est celle de l’exploitant du service, telle qu’elle est publiquement enregistrée. Aucune donnée n’est vendue, louée, ni utilisée à des fins publicitaires ou de profilage.

Conservation

Sessions fermées

Supprimées 90 jours après leur fermeture — qu’elle vienne d’une déconnexion, de l’échéance de huit heures ou de trente minutes d’inactivité.

Événements de sécurité

Supprimés après 12 mois.

Comptes désactivés

12 mois après leur désactivation, les données directement identifiantes sont supprimées : prénom, nom, adresse professionnelle et date de dernière connexion. Le compte ne peut plus être réactivé. Subsistent un identifiant technique, l’organisation, le rôle et les dates, nécessaires à la lisibilité du journal de sécurité — lequel est lui-même supprimé après 12 mois. Un compte réactivé entre-temps n’est pas concerné.

Décomptes d’usage

Supprimés après 24 mois. Ils ne portent ni adresse analysée, ni contenu de rapport, ni identifiant de personne : un nombre de rapports par organisation et par jour.

Demandes d’accès professionnel

Sans relation contractuelle, elles sont supprimées de la boîte de contact au plus tard 12 mois après le dernier échange. Si une relation contractuelle débute, les éléments nécessaires rejoignent le dossier client et suivent la politique propre à ce dossier.

Cache des sources publiques

Les réponses des sources sont mises en cache de quelques minutes à vingt-quatre heures, indexées par coordonnées arrondies. Ce n’est pas une conservation de données personnelles : le cache ne contient aucune identité et aucun contenu de rapport.

Rapports produits

Ils ne sont conservés nulle part : ni sur le serveur, ni en base de données. L’impression se fait entièrement dans le navigateur. Le téléchargement en PDF, lui, est réalisé par notre serveur : le rapport y passe en mémoire le temps de la mise en page, sans être enregistré ni confié à un tiers.

Une conservation plus longue n’est possible qu’en présence d’une obligation légale, d’un incident ou d’un litige documenté.

Les suppressions sont effectuées par un traitement automatique déclenché par l’activité de l’application — connexion, action d’administration, production d’un rapport — et par un déclenchement manuel accessible à l’exploitant. Une donnée dont le délai est échu est supprimée au premier passage qui suit, et non à l’instant exact de l’échéance.

Hébergement

Infomaniak Network SA, Suisse.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès aux données qui vous concernent, leur rectification ou leur suppression : identité, rattachement, sessions et événements de sécurité. Écrivez à contact@infoadresse.ch.

La désactivation d’un compte met fin immédiatement à la possibilité de se connecter et ferme les sessions ouvertes. Certaines données — les événements de sécurité, le comptage d’usage — sont conservées au-delà pour permettre de constater et d’expliquer un accès anormal ; elles ne contiennent ni adresse analysée, ni contenu de rapport.